Conditions générales de vente
Produits
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par notre prestataire (transporteur). Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'acheteur, le vendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l'acheteur aurait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera donc crédité de nouveau.
Commandes
Pour effectuer une commande, il faut :
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Etre majeur (+18 ans). Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelles doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l'autorité tutélaire.
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Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site.
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Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après.
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Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mod-ee se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Accusé de réception de la commande : Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document (valant accusé de réception) reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Bon à savoir : Pour des questions logistiques, votre commande peut être livrée en deux colis ou plus. Dans ce cas, un e-mail vous sera envoyé pour chaque colis dès que votre commande arrive chez vous.
Encaissement du client
La commande n’est traitée qu’après réception de votre paiement. Dès que nous aurons reçu votre paiement, nous vous enverrons une confirmation par mail (chaque e-mail contient un numéro de suivi). Ainsi, votre colis vous sera envoyé dans les délais.
Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en € (devise franc euro). Mod-ee se réserve de modifier ses prix à tout moment. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur du prestataire). Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué à la finalisation de la commande. Vous avez le choix de régler le montant de la marchandise par carte de crédit (American Express, Appel Pay, Shop Pay, Mastercard, Paypal et Visa).
Mod-ee s'engage bien entendu à ne pas conserver les données relatives aux cartes bancaires des clients à la suite du paiement.